La taxe foncière ne fait pas de distinction entre la maison bourgeoise et le pavillon modeste : elle frappe, sans états d’âme, tous les propriétaires. Pourtant, une part de la population voit cette pression s’alléger au fil des années. Dès lors qu’on avance en âge et que les revenus ne suivent plus la cadence, des portes s’ouvrent pour alléger, voire effacer, cette charge qui pèse chaque automne sur les finances des ménages.
Les règles évoluent selon la commune ou le département, mais une constante demeure : après 65 ans, il devient possible d’obtenir un sérieux coup de pouce. Pour certains, l’avantage s’étend dès l’âge de 75 ans, avec des dispositifs pensés pour mieux protéger les retraités aux ressources limitées. S’informer sur ces seuils et leurs modalités, c’est s’offrir la chance de garder la main sur son budget et d’anticiper les démarches à engager.
Plan de l'article
Les critères d’exonération de la taxe foncière pour les seniors
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne tous ceux qui détiennent ou bénéficient de l’usufruit d’un bien immobilier. Néanmoins, certains profils voient leur facture s’alléger, notamment les personnes âgées ou en situation de handicap, grâce à des exonérations ou des dégrèvements ciblés.
Exonération pour les personnes âgées
Pour prétendre à l’exonération à partir de 75 ans, il ne suffit pas d’avoir franchi ce cap : il faut aussi répondre à certains critères de ressources. Plus précisément :
- Être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à un plafond fixé chaque année.
La mesure concerne uniquement la résidence principale. L’exonération peut être totale ou limitée, selon la situation du foyer.
Dégrèvement partiel pour les seniors
Entre 65 et 75 ans, un dégrèvement partiel est envisageable, sous réserve de remplir quelques conditions :
- Le niveau du revenu fiscal de référence (RFR) doit rester sous le seuil défini par l’administration fiscale.
- Le logement concerné doit être celui où l’on vit la majeure partie de l’année.
Ce type de dégrèvement permet de réduire sensiblement la note, sans pour autant effacer la taxe foncière en intégralité.
Exonérations supplémentaires
Il existe aussi des mesures pour d’autres cas de figure :
- Les logements récemment construits, qui profitent parfois d’une exonération temporaire.
- Les travaux d’économie d’énergie, qui peuvent ouvrir droit à un allègement limité dans le temps.
Les règles diffèrent d’une commune à l’autre, d’où l’intérêt de consulter le centre des impôts local pour ne rien laisser au hasard.
Les conditions de ressources pour bénéficier de l’exonération
L’âge ne fait pas tout : pour bénéficier d’un allègement de taxe foncière, il faut également veiller à ce que son revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas certains plafonds. Ce critère, ajusté chaque année, est calculé à partir des revenus imposables du foyer et tient compte de la composition du ménage ainsi que du lieu de résidence.
À titre d’exemple, en 2023, une personne seule vivant en métropole ne devait pas dépasser 11 120 € pour être éligible, contre 13 689 € dans les départements d’outre-mer. Ces montants sont accessibles sur le portail officiel des impôts ou directement auprès du centre des impôts concerné. Un coup d’œil à ces chiffres suffit pour savoir si vous relevez d’une exonération totale ou d’un simple dégrèvement partiel.
Autres critères d’éligibilité
Au-delà de l’âge et du RFR, certaines aides sociales ouvrent aussi l’accès à l’exonération. Voici les principales allocations concernées :
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ces dispositifs, souvent cumulables, permettent aux seniors ou aux personnes en situation de handicap d’alléger la facture fiscale. Pour chaque aide, il est recommandé de vérifier ses droits auprès des services sociaux compétents.
Les démarches à suivre pour obtenir l’exonération
Pour demander une exonération, il faut d’abord s’assurer de remplir tous les critères d’âge et de ressources. Une fois la vérification faite, l’étape suivante consiste à préparer un dossier complet.
Voici les principaux justificatifs à rassembler :
- Votre avis d’imposition sur le revenu
- Un justificatif d’âge (pièce d’identité, passeport…)
- Un justificatif attestant la perception d’allocations (ASPA, ASI, AAH)
Déposer la demande
Adressez votre dossier au centre des impôts dont dépend le logement concerné. Le formulaire spécifique est disponible sur le site officiel ou directement au guichet. Il est aussi possible d’effectuer la demande en ligne via l’espace personnel sur impots.gouv.fr.
Le centre des impôts prendra en charge votre dossier et vous informera de la suite donnée. Si la demande est rejetée, des voies de recours existent : n’hésitez pas à solliciter un agent pour toute question.
Exonération temporaire pour travaux
Les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’une résidence principale peuvent ouvrir droit à une exonération temporaire de taxe foncière. Attention : seuls les travaux répondant à des critères précis, définis par l’État, sont concernés. Pour faire valoir ce droit, il faudra fournir au centre des impôts les factures détaillant l’intervention et prouvant la conformité des travaux.
La durée de l’exonération dépend du type de rénovation : elle peut s’étendre jusqu’à cinq ans selon les cas.
Les autres aides financières disponibles pour les personnes âgées
Outre les mesures fiscales, plusieurs aides financières existent pour soutenir les personnes âgées. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) se destine aux retraités disposant de faibles ressources et vise à garantir un minimum de revenus. L’accès à l’ASPA est généralement réservé aux personnes de 65 ans et plus, sauf en cas d’invalidité.
L’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) cible quant à elle les moins de 65 ans, à condition de présenter une invalidité d’au moins 80 % et de ne pas encore percevoir de pension de retraite. Le montant dépend alors des ressources du bénéficiaire.
Enfin, les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de certaines exonérations ou de dégrèvements sur la taxe foncière. L’AAH s’adresse aux personnes de plus de 20 ans présentant une incapacité permanente, sous réserve de respecter des plafonds de revenus et de taux d’incapacité.
| Aide | Conditions | Montant |
|---|---|---|
| ASPA | Âge ≥ 65 ans, faibles revenus | Variable selon les ressources |
| ASI | Invalidité ≥ 80 %, < 65 ans | Variable selon les revenus |
| AAH | Incapacité permanente, > 20 ans | Variable selon les revenus |
Combinées aux exonérations de taxe foncière, ces aides permettent de desserrer l’étau fiscal qui pèse sur les plus âgés et les personnes en situation de handicap. Pour bien vivre sa retraite, rien ne remplace une bonne connaissance de ses droits et une veille régulière sur les dispositifs qui évoluent. Après tout, chaque euro économisé est une étape de plus vers la sérénité.
