Famille

Quel salaire en congé parental ?

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Si vous êtes le père ou la mère heureux d’un nouveau-né ou d’un nouvel enfant que vous ramenez chez vous, vous avez droit au congé parental, une mesure inscrite à l’article L 1225-47 du Code du travail.

Toutefois, un seul parent sur 100 qui a droit au congé parental décide d’en bénéficier, souvent en raison d’ un manque de connaissances plutôt que d’un véritable choix de leur part.

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Par conséquent, bien que son hypothèse ne soit plus contestée, un certain nombre d’employés posent des questions sur l’acquisition, la durée ou la rémunération.

Ce guide résume tout ce que vous devez savoir sur le congé parental.

Table des matières

  • Congé parental (ou congé parental) : définition
  • class=”ez-toc-page-1 EZ-TOC-heading-level-2″>Qui peut en bénéficier ?

  • Comment demandez-vous un congé parental auprès de votre employeur ?
    • Exemple de lettre de demande de congé parental
  • Comment puis-je demander le renouvellement du congé parental ?
    • Exemple de lettre de prolongation du congé parental
  • L’employeur peut-il refuser de demander un congé parental ou de le renouveler ?
  • Quelle est la durée maximale du congé parental ?
  • Quelle rémunération de l’employé pendant le congé parental ?
    • Quelle quantité de préparer dans l’année 2020 ?
    • Quelles conditions pour bénéficier de Préparer en 2020 ?
  • L’ employé conserve-t-il ses droits sociaux pendant le congé parental ?
  • L’ employé peut-il décider d’interrompre ou de modifier le congé parental ?
  • Conclusion

Congé parental (ou congé parental) : Définition

Selon l’article L 1225-47 du Code du travail , le « congé parental « permet à un salarié désireux de prendre soin de son enfant de suspendre son contrat de travail ou de raccourcir la durée de son travail (avec un minimum de 16 heures par semaine) » à la naissance ou à l’arrivée d’un enfant (si ce dernier est inférieur à 16 heures) ans).

Chaque employé doit avoir un ont une durée minimale d’un an à compter de la date de naissance de son enfant ou de son adoption.

Le congé parental, comme son nom l’indique, est qui accorde le droit à une suspension du contrat de travail ou à une réduction du nombre d’heures travaillées, et ne peut donc prendre aucune autre forme.

Qui peut en bénéficier ?

Chaque parent qui souhaite bénéficier d’un congé parental doit avoir au moins un an de service dans son entreprise.

Le congé parental peut être pris simultanément par le père et la mère ou par les deux personnes qui élèvent l’enfant dans le cadre d’une adoption.

Comment demandez-vous un congé parental auprès de votre employeur ?

Le congé parental peut être demandé à partir de la fin du congé de maternité ou d’adoption jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Au-delà de cette limite, certains employeurs peuvent répondre positivement à une demande de congé parental au cas par cas.

L’ employé doit présenter une demande à l’employeur par courrier recommandé avec accusé de réception :

  • dans le mois précédant le début du congé parental, si le congé parental commence immédiatement à la fin du congé de maternité
  • dans les deux mois précédant le début autrement

En cas de prolongation du congé parental, vous devez en informer votre employeur au moins un mois avant la première fin du congé.

Une fois la demande acceptée, l’employé se verra offrir deux options :

  1. la suspension de son contrat de travail pour toute la durée du congé parental
  2. une restructuration à temps partiel de son temps de travail (le salarié doit travailler pendant au moins 16 heures)

Dans le premier cas, choisissez un congé parental à temps plein, et dans le second cas congé parental à temps partiel.

Exemple de lettre de demande de congé parental

Prenons l’exemple d’une personne qui veut prendre un congé parental à temps plein de six mois.

Objet : Demande de congé parental à temps plein

,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental à plein temps pour une période de 6 mois à compter du 20 juin 2020.

Veuillez accepter l’expression de mes excellentes salutations.

Prenons maintenant l’exemple d’une personne qui veut prendre un congé parental après la fin d’une année de congé de maternité à temps partiel.

Objet : Demande de congé parental à temps partiel

,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental à temps partiel à compter du 20 juin 2020 (fin de mon congé de maternité) pour une période d’un an.

Au niveau des heures de travail, je souhaite travailler à 16 heures, avec une ventilation des horaires comme suit : 8 h à 17 h

Veuillez accepter l’expression de mes excellentes salutations.

Comment puis-je demander une prolongation du congé parental ?

Si vous souhaitez prolonger votre congé parental, vous devez envoyer une lettre recommandée (accompagnée d’un accusé de réception) d’une demande de renouvellement un mois avant la fin de vos premières vacances.

Notez que la prolongation du congé doit être continue : par exemple, si vous décidez de prendre un congé d’un an à la naissance de votre enfant, puis de retourner au travail, il ne sera plus possible de demander une prolongation.

Vous pouvez également choisir ce qui suit :

  • Prolonger vos vacances à temps plein ou à temps partiel
  • ou transformez vos vacances à temps plein en vacances à temps partiel ou à temps partiel.

Exemple de lettre pour prolonger la congé parental

Prenons l’exemple d’une personne qui est en congé parental depuis un an et qui veut prolonger ses vacances pour une autre année. Elle veut aussi transformer ses vacances à part entière en temps partiel.

Objet : Demande de prolongation du congé à temps partiel

,

Je suis actuellement en congé parental du 1er mai 2019 au 1er mai 2020.

Dans cette lettre, je vous informe de ma volonté de prolonger ce congé jusqu’au 1er mai 2021, conformément à l’article L1225-48 du code du travail, une prolongation d’un an.

Je voudrais également passer du congé parental à temps partiel à un congé parental à temps partiel. C’est pourquoi je propose de répartir mes heures de travail comme suit : 18 heures par semaine, avec des horaires les lundi, mardi et jeudi entre 10 et 16 heures.

Veuillez accepter l’expression de mes excellentes salutations.

L’ employeur peut-il rejeter la demande de congé parental ou sa prolongation ?

Si l’employé remplit toutes les conditions (au moins une ancienneté dans l’entreprise, le respect de la date limite pour la demande, l’enfant de moins de 16 ans à l’adoption), l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé parental.

Lors du choix du format de congé parental (congé partiel ou à temps plein), il ne peut refuser l’un ou l’autre. Toutefois, dans le cas où le salarié souhaite continuer à travailler en partie, l’employeur peut décider de fixer ses nouvelles heures de travail sans son consentement. Par conséquent, le salarié peut proposer le refus de fixer des horaires constituerait une faute grave, à moins que la proposition ne soit incompatible avec les obligations familiales obligatoires. L’employé est libre de choisir le nombre d’heures de la semaine sur lesquelles il veut travailler (avec un minimum de 16 heures par semaine).

Concernant la prolongation ou le renouvellement du congé parental (dans les limites des périodes légales) ne peut être révoqué par l’employeur.

Quelle est la durée maximale du congé parental ?

La durée maximale du congé parental dépend du nombre d’enfants que l’employé « ramène à la maison » et du fait que l’enfant est adopté ou non :

  • Durée maximale dans le cadre d’une naissance
  1. En ce qui concerne la naissance d’un enfant : la période maximale de congé est d’un an, qui peut être prolongée deux fois (c’est-à-dire une période maximale de trois ans), prendre au plus tard le jour du troisième anniversaire de l’enfant.
  2. S’ il s’agit de la naissance simultanée de deux enfants, la durée maximale du congé est également d’un an, qui peut être prolongée deux fois (c’est-à-dire une période maximale de trois ans), ce qui n’est pas au plus tard le jour de l’entrée. des enfants à la maternelle.
  3. Dans le cas de la naissance simultanée de trois enfants ou plus, la durée maximale du congé est également d’un an, qui est prolongée cinq fois (c’est-à-dire une période maximale de six ans), qui doit être prise au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants.
  4. En cas de maladie, d’accident ou d’invalidité grave d’un enfant, le congé parental peut être prolongé d’un an.
  • Durée maximale associée à l’adoption
  1. En ce qui concerne l’acceptation simultanée d’un ou de deux enfants de moins de 3 ans : la durée maximale du congé est d’un an, qui peut être prolongée deux fois (c’est-à-dire une période maximale de trois ans) prise au plus tard trois ans après l’arrivée des enfants à la maison
  2. Quand il s’agit de l’adoption simultanée de trois enfants et de plus de 3 ans : la durée maximale du congé est également d’un an, qui est prolongée cinq fois (c’est-à-dire une période maximale de six ans), qui doit être prise au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants.
  3. S’ il s’agit de l’adoption simultanée d’un ou de plusieurs enfants de plus de trois ans et de moins de 16 ans : la durée maximale du congé est également d’un an (sans possibilité de prolongation), qui doit être prise au plus tard un an après l’arrivée de l’enfant.

Quelle rémunération de l’employé pendant le congé parental ?

Pendant la totalité du congé parental, le contrat de travail de l’employé est suspendu, ce qui signifie que l’employé ne reçoit pas de salaire s’il est en congé à plein temps (à l’exception des dispositions contractuelles plus favorables). S’il travaille à temps partiel, il est rémunéré proportionnellement à ses heures de travail.

Quelles sources de revenu pour les personnes en congé à temps plein ou à temps partiel ?

Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, recevoir des prestations ou des prestations sociales ou être payés par la MSA dans le cadre de la prestation de soins pour enfants précoces (ECAP). Ces indemnités comprennent :

  • la prime à la naissance ou à l’adoption  ;
  • la rémunération de base ;
  • Éducation conjointe de l’enfant (préparation) ;
  • l’ ajout du libre choix du mode de garde (CMG).

Parmi ces aides, l’avantage pour le rôle parental (PrEP) est le plus souvent payé.

Combien préparez-vous en 2020 ?

Les montants préparatoires versés en 2020 (à partir du 1er avril) sont les suivants :

  • 398,39 EUR pour le congé parental total ;
  • 257,54 EUR pour les congés à temps partiel (heures de travail inférieures ou égales à un quart de travail) ;
  • 148,57 € pour les congés à temps partiel compris entre 50 % et 80 % du temps de travail.

Il est également possible de bénéficier d’une augmentation de la Préparation si vous avez au moins 3 enfants à charge et que vous avez cessé de travailler (congé d’âge total). Dans ce cas, le montant de prepy augmenté est 651,21 euros par mois.

Pour plus de détails, vous pouvez simuler la quantité de PrePrep sur le site Web des FAC.

Quelles conditions pour bénéficier de Préparer en 2020 ?

Pour être admissibles à cette subvention versée par les FAC, les parents doivent satisfaire à tous les critères suivants :

  • l’ enfant doit être âgé de moins de 3 ans (ou dans le cadre de l’adoption de moins de 20 ans) ;
  • le parent doit être en entier ou un congé parental partiel ;
  • Le demandeur doit avoir au moins huit quarts des cotisations d’âge au cours des deux dernières années s’il est le premier enfant, au cours des 4 dernières années si l’enfant est un deuxième enfant, ou au cours des cinq dernières années si l’enfant est un troisième enfant.

Il est à noter qu’il n’est pas possible d’utiliser la PrE et d’autres pensions ou allocations (telles que les allocations de chômage, les allocations journalières de sécurité sociale, etc.). Si vous recevez d’autres sources de revenu, vous ne serez pas admissible à cette allocation.

Consultez notre guide complet pour obtenir des renseignements sur la période de paiement ou sur la façon de présenter une demande de renouvellement.

L’ employé conserve-t-il ses droits sociaux pendant le congé parental ?

Quel que soit le type de congé parental choisi par l’employé (congé à temps partiel ou pension complète), l’employé est toujours couvert par son assurance et sa réciprocité. Toutes les prestations sociales (primes d’incitation, activités sociales et culturelles de votre comité d’entreprise, autres primes) vous sont dues, ainsi que vos droits de congé payé et RTT si vous choisissez de bénéficier d’un congé parental à temps partiel.

Seul le calcul de votre ancienneté est différent de la moitié de la durée de votre congé parental (notez toutefois que dans certaines entreprises, un contrat de succursale prévoit un calcul de la durée totale).

L’ employé peut-il décider d’interrompre ou de modifier le congé parental ?

S’ il le souhaite, en cas d’accord entre le salarié et l’employeur, un salarié peut décider à tout moment d’interrompre le congé parental. L’employeur doit s’assurer qu’il est informé un mois avant la date de pause souhaitée (si cela est logique et le désir d’interrompre n’est pas lié au décès d’un enfant) en envoyant une demande d’interruption.

Lors de son retour dans l’entreprise, l’employé doit retourner à son ancien lieu de travail ou à son lieu de travail similaire avec une rémunération équivalente.

Le consentement préalable de l’employeur n’est pas requis dans les deux conditions suivantes :

  • décès de l’enfant ;
  • Diminution significative des ressources ménagères qui ne devraient pas être liées au congé parental.

Conclusion

Le congé parental est un droit fondamental de la société française qui vous permet d’éduquer vos enfants tout en conservant votre emploi et de recevoir un supplément ou un revenu minimum.

Cependant, pour en profiter et postuler, assurez-vous que vous avez au moins un an avoir de l’ancienneté dans votre entreprise.

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