Une cigarette électronique de marque Juul
Le 27 novembre, le gouverneur Charlie Baker a apposé sa signature sur une loi qui bouleverse la distribution des produits de tabac et de vapotage dans tout le Massachusetts. Un texte qui ne laisse plus vraiment place à l’improvisation : les règles du jeu changent, et vite.
Certains changements sont déjà en place. L’interdiction des produits de vapotage aromatisés, menthe, menthol, wintergreen compris, s’est appliquée sans délai. Depuis, impossible de trouver ces saveurs dans les rayons des détaillants classiques.
Voici comment la vente est désormais structurée :
- Dans les épiceries et stations-service, seuls les e-liquides sans arôme ou saveur tabac peuvent être proposés, à condition de ne pas dépasser 35 mg de nicotine par millilitre. L’accès à ces points de vente n’est pas restreint par l’âge.
- Les boutiques spécialisées, réservées à la clientèle adulte, respectent les mêmes exigences pour les arômes mais conservent la liberté de vendre tous les dosages de nicotine.
- Les bars à fumer font encore exception : ici, toutes les saveurs et n’importe quelle concentration sont autorisées, mais la consommation se fait exclusivement sur place, sans possibilité d’achat à emporter.
Au 1er janvier, une nouvelle règle entre en scène : les principaux organismes de santé privés ainsi que la Commission d’assurance collective et MassHealth vont devoir prendre en charge, sans frais, au moins un traitement reconnu pour aider à l’arrêt du tabac, validé par la FDA. Consultation et accès à certains produits génériques seront donc facilités pour les personnes ayant besoin de soutien.
Puis vient le 1er juin. À partir de cette date, tout produit du tabac aromatisé, qu’il s’agisse de cigarettes, cigares, tabac à mâcher, snus et autres, disparaîtra des rayons des commerces accessibles au grand public et même des boutiques spécialisées. Seuls les bars à fumer pourront encore les proposer, à condition que la consommation se déroule sur place. Aucun répit non plus pour le menthol, relégué chez ces seuls acteurs.
Ce même 1er juin, une taxe d’accise de 75 % sur le prix de gros s’abattra sur tous les produits de vapotage, qu’ils soient sous forme de liquides ou d’appareils, pour s’aligner sur la taxation des cigarettes traditionnelles. Toute vente reste conditionnée à l’obtention d’une licence d’État pour les détaillants.
Dans ces bars à fumer, ou dans les salons à narguilé et à cigares, il est toujours permis d’offrir la consommation de tabac à l’intérieur, à condition de détenir un permis spécifique délivré par le Département du Revenu. Depuis que les produits de vape sont inclus juridiquement dans la définition du tabac, ces établissements peuvent aussi vendre et faire consommer des e-liquides ou des dispositifs de vape sur place.
Mais attention : l’accès est réservé aux adultes de plus de 21 ans, et chaque établissement doit justifier chaque trimestre que plus de la moitié de son chiffre d’affaires provient du tabac ou du vapotage. Seule la consommation sur place reste possible pour les e-liquides aromatisés. La vente à emporter s’arrête à la porte.
L’État du Massachusetts recense officiellement 24 bars à fumer encore en activité, mais la réalité géographique est tout autre : 128 communes interdisent la consommation sur place ou même l’existence de ces établissements. Au départ, les premières interdictions visaient principalement le tabac classique, excluant le vapotage jusqu’à ce que la nouvelle définition englobe tous les produits. Et lorsqu’une commune bannit totalement cette activité, nicotine et CBD, sous toutes leurs formes, sont concernées.
Vendre illégalement des produits de vape, surtout ceux non soumis à la nouvelle taxe, expose à des sanctions lourdes : perte de la licence, suspension, voire retrait définitif, et suppression de la commission sur les jeux de loterie pour le détaillant.
Côté commerce en ligne, la réglementation ne laisse aucune place à l’ambiguïté. Il est interdit aux fabricants et vendeurs de fournir des e-liquides aromatisés via Internet à des clients domiciliés dans le Massachusetts. Seuls les liquides neutres, sans arôme ajouté et sous 35 mg/ml de nicotine, sont encore autorisés en ligne, à condition d’appliquer une vérification d’âge musclée à chaque achat.
Parmi les 146 villes ayant choisi d’interdire les saveurs de vape de manière originale, la justice fédérale a validé leur politique, qui autorise des exceptions dans certaines boutiques et bars à fumer, à l’exclusion indiscutable du menthol, de la menthe et du wintergreen dans 23 municipalités particulièrement strictes.
Ce texte législatif alimente d’ailleurs une série de batailles judiciaires : sept affaires sont actuellement portées contre huit municipalités dans cinq comtés différents. Six d’entre elles sont menées par des commerçants indépendants, la septième par une grande chaîne face à plusieurs villes, pour contester l’interdiction des arômes comme le menthol, la menthe ou le wintergreen, ou pour remettre en cause une politique trop restrictive sur les points de vente autorisés.
L’État propose plusieurs aides concrètes à ceux qui souhaitent rompre avec la nicotine : une assistance téléphonique gratuite, des programmes spécialement conçus pour les jeunes, et un soutien particulier pour les moins de 18 ans, qui nécessitent une prescription pour obtenir certains substituts vendus en pharmacie ou grande surface.
Les collectivités voulant mobiliser leurs équipes ou informer plus largement peuvent commander gratuitement des supports de prévention à destination des jeunes et des guides pratiques, disponibles sur le site officiel dédié à la prévention et à la santé publique du Massachusetts.
Pour toute question liée à ce nouveau cadre réglementaire, il reste possible de contacter l’interlocuteur habituel au sein de la MMA, ou de consulter directement le portail officiel de l’État consacré à cette législation.
Le Massachusetts trace sa route, impose un nouveau rapport à la nicotine, et chacun,commerçant comme consommateur,doit désormais composer avec une carte redessinée. Une rupture nette, qui oblige à revoir les stratégies, les habitudes et l’offre, sans délai.
