Quelles sont les principales caractéristiques d’une SARL ?
La société à responsabilité limitée (SARL) est certainement la forme juridique la plus appréciée des créateurs d’entreprise. Elle convient surtout à ceux qui désirent développer une activité professionnelle à plusieurs puisqu’elle permet de créer une entreprise avec plusieurs associés. Quelles sont alors ses principales caractéristiques ? Éléments de réponses dans cet article.
Plan de l'article
SARL : qu’est-ce que c’est ?
La Société à responsabilité limitée ou SARL est une forme juridique de société commerciale qui permet aux associés de limiter leur responsabilité au montant de leurs apports. Elle présente également des caractéristiques de la société de personnes puisque les parts détenues dans le capital sont librement cessibles sans engagement.
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De plus, la SARL peut se décliner sous différentes formes :
- La SARL à capital variable ;
- La SARL de presse ;
- La SARL de famille.
À noter qu’une SARL ne doit pas être confondue avec l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) qui ne compte qu’un seul associé.
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Quelles sont les caractéristiques d’une SARL ?
Généralement adopté par les entrepreneurs, le statut de société à responsabilité limitée (SARL) s’adapte facilement à divers projets.
Presque toutes les activités peuvent être exercées en SARL, à condition qu’elles soient possibles et licites : commerciale, artisanale ou libérale. Quel que soit son objet social, une SARL est une société commerciale. Cependant, certaines activités sont interdites à la SARL :
- Les laboratoires de biologie médicale ;
- Les activités d’assurances, de capitalisation et d’épargne.
Lorsqu’une ou plusieurs personnes décident de créer une SARL, il est important qu’elles apportent un capital de départ, dont le montant minimum est de 1 €. Ce capital est donc nommé capital social et est réparti en parts sociales entre les associés.
De plus, si la majorité des partenaires d’une SARL veulent, par la suite, renforcer le capital social sans passer par un organisme d’emprunt, ils peuvent eux-mêmes effectuer une augmentation de capital de la SARL. Le capital social d’une SARL correspond donc à un montant qui permettra de bénéficier des financements nécessaires à sa création et à son développement ultérieur.
Les apports en SARL
Les associés d’une SARL ont la possibilité d’effectuer des apports en numéraire, des apports en industrie et des apports en nature. Les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social. Par contre, lorsqu’il y a un apport en nature, la nomination d’un commissaire aux apports n’est pas demandée si :
- Aucun des biens apportés n’a une valeur supérieure à 30 000 € ;
- Et le total des apports en nature ne présente pas plus de la moitié du capital social.
Les associés de la SARL
Une SARL doit être composée par au moins deux associés (ou d’un seul associé en cas de création d’une EURL ou d’une SARL unipersonnelle) et 100 associés maximum. Ces derniers doivent également être des personnes morales ou des personnes physiques.
En contrepartie des apports qu’ils réalisent à la SARL, les associés reçoivent des parts sociales, ce qui leur permet de bénéficier de plusieurs droits :
- Des droits financiers ;
- Des droits de vote en assemblée;
- Des droits d’informations ;
- D’autres droits, tels que le fait de pouvoir agir en justice, de pouvoir poser des questions au gérant et de pouvoir demander une expertise de gestion.
Par ailleurs, la cessation de parts sociales à des tiers n’est possible qu’avec l’accord des autres associés. À noter que les associés d’une SARL se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire (AGO).
La direction de la SARL
La direction de la SARL est dirigée par au moins un gérant ou le collègue de gérants dans le cas où ils sont plusieurs. Il doit s’agir de personne physique, associée ou non, qui est nommée. De plus, sa nomination et son pouvoir sont fixés soit dans les statuts, soit par un acte séparé.
Par ailleurs, le gérant d’une SARL représente la société à l’égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus larges pour agir en toute circonstance au nom de la société. À l’égard des autres associés, le gérant de SARL peut accomplir tous les actes dans l’intérêt de la société, mais ses pouvoirs peuvent être limités statutairement.
