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L’ACPR : Présentation et utilité pour les marketplaces

Egalement appelées places de marché, les marketplaces sont des plateformes d’e-commerce qui mettent leur site internet à la disposition de vendeurs tiers afin que ceux-ci puissent y faire des transactions commerciales. Pendant longtemps, ces marketplaces ont été tenues à l’écart des textes réglementaires du domaine financier. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, car ces services d’intermédiation sont désormais sous la tutelle de l’ACPR. Qu’est-ce que c’est que cet organe et quel rôle joue-t-il dans le fonctionnement des services des marketplaces ?

Qu’est-ce que l’ACPR ?

Sigle d’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, l’ACPR est un organe administratif qui a vu le jour le 9 mars 2010. Il faut préciser qu’à cette époque, l’organe portait uniquement la dénomination d’ACP. Ce n’est qu’à compter du 26 juillet 2013 que ses compétences ont été élargies et il devint ainsi l’ACPR.

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Cet organe est en réalité l’autorité de tutelle des organismes financiers tels que les assurances et les banques. Sa mission est d’assurer la protection des clients des organismes se trouvant sous sa tutelle. De plus, cette autorité s’assure de la stabilité du système financier. Pour atteindre ses objectifs, cet organe a mis en place quatre structures. Chacune d’elles joue un rôle spécifique.

C’est l’exemple de la commission des sanctions qui est chargée de sanctionner les organismes sous tutelle de l’ACPR qui ne respectent pas les textes réglementaires. Il y a une autre structure dont le rôle est de délivrer l’agrément ACPR. Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que les compétences de cette autorité ne se limitent pas uniquement au territoire français. Elles s’étendent en effet dans toute la zone euro.

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Quel est le rôle de l’ACPR dans l’exercice des activités des Marketplace ?

Pour l’ACPR, une marketplace est un prestataire qui propose des services de paiement à titre de profession habituelle. Étant l’autorité de contrôle de l’ensemble des structures du système financier, l’ACPR exige que les marketplaces possèdent un agrément.

D’après le site https://www.lemonway.com/, il s’agit plus spécifiquement de l’agrément d’établissement de paiement. Cette accréditation permet en effet à ces places de marchés de proposer aisément leurs services. De plus, cet agrément représente pour l’ACPR un moyen de s’assurer de la sécurité des transactions effectuées sur ces plateformes.

Il permet également de prévenir les éventuels cas de surfacturation ou de blanchiment de capitaux. À cet effet, toute place de marché qui propose ses prestations sans disposer de l’agrément de l’ACPR s’expose à une amende de 375 000 euros et une peine d’emprisonnement de 3 ans.

Agrément de l’ACPR : quelles autres alternatives pour les marketplaces ?

L’agrément de l’ACPR est certes nécessaire pour les marketplaces afin d’assurer la légalité de leurs prestations. Il faut cependant avouer que la procédure, les conditions et la durée pour bénéficier de cette accréditation sont complexes.

Consciente de cela, l’autorité de contrôle accorde aux marketplaces la prérogative de se tourner vers d’autres structures afin d’obtenir un agrément. Il est donc possible pour la marketplace de recourir à un établissement agréé pour sa place de marché. Ainsi, elle pourra obtenir le statut d’agent de paiement. À défaut, il existe aussi l’option de l’exemption d’agrément.

Avec les activités illégales et les cas d’arnaques qui continuent de battre leur plein sur les marketplaces, l’ACPR apparaît comme l’un des meilleurs moyens pour réduire ces infractions. Toutefois, il est vrai que ses missions ont un impact significatif sur l’économie des marketplaces. Il revient donc à celles-ci d’adopter la meilleure stratégie pour faire perdurer leurs activités, et ce, en toute légalité.