Le flat tax et l’assurance-vie : Quid pour 2018 ?

L’assurance-vie est un des placements financiers préférés des Français. En raison des nouvelles mesures, ils vont pouvoir bénéficier du flat tax ou « prélèvement forfaitaire unique » dès le 27 septembre. Ce contrat est caractérisé par des avantages très spécifiques qu’il convient de bien maîtriser pour négocier ses futurs versements.

Flat tax : régime réel ou flat tax ?

En ce qui concerne l’assurance-vie, le PFU de 30 % ne s’applique qu’aux seuls dividendes réalisés à partir de 150 000 euros d’encours. Autrement dit, si vous êtes détenteur de plusieurs contrats d’assurance-vie dont la valeur minimum se chiffre à 150 000 euros, vous pouvez basculer vers le flat tax. Le plafond est réévalué à 300 000 euros pour un couple, et ce quelle que soit la durée de détention du contrat.

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Cette mesure fiscale peut être appliquée pour tous les versements supplémentaires effectués par l’épargnant à partir de la date de présentation du budget. Cela signifie que tous les gains générés par ces versements supplémentaires seront taxés à hauteur de 30 % au moment du déblocage des fonds. Pour les rachats d’investissement, la mesure ne s’appliquera qu’après le 1er janvier 2018.

Les avantages de l’assurance-vie maintenus

Les abattements fiscaux de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple, pratiqués sur les assurances-vie de plus de 8 ans, sont maintenus par le nouveau projet de loi de finances. Le régime de succession qui est spécifique à l’assurance-vie n’a pas été modifié tout comme le prélèvement libératoire de 7.5 % qui intervient au bout de 8 ans.

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L’imposition sous le régime réel pour les gains sur l’assurance-vie peut être maintenue pour les encours supérieurs à 150 000 euros. Dans ce cas, les taux qui s’appliquent vont varier en fonction de la durée de détention du contrat : soit de 50.5 % (moins de 4 ans), de 30.5 % (entre 4et 8 ans) et de 23 % (8 ans et plus).

Vous pouvez donc bénéficier du flat tax pour tout nouveau placement en assurance-vie. Pour l’instant, le projet Macron ne précise pas si les anciens contrats seront également impactés.