Le flat tax et l’assurance-vie : Quid pour 2018 ?

Le flat tax et l’assurance-vie : Quid pour 2018 ?

L’assurance-vie est un des placements financiers préférés des Français. En raison des nouvelles mesures, ils vont pouvoir bénéficier du flat tax ou « prélèvement forfaitaire unique » dès le 27 septembre. Ce contrat est caractérisé par des avantages très spécifiques qu’il convient de bien maîtriser pour négocier ses futurs versements.

Flat tax : régime réel ou flat tax ?

En ce qui concerne l’assurance-vie, le PFU de 30 % ne s’applique qu’aux seuls dividendes réalisés à partir de 150 000 euros d’encours. Autrement dit, si vous êtes détenteur de plusieurs contrats d’assurance-vie dont la valeur minimum se chiffre à 150 000 euros, vous pouvez basculer vers le flat tax. Le plafond est réévalué à 300 000 euros pour un couple, et ce quelle que soit la durée de détention du contrat.

Cette mesure fiscale peut être appliquée pour tous les versements supplémentaires effectués par l’épargnant à partir de la date de présentation du budget. Cela signifie que tous les gains générés par ces versements supplémentaires seront taxés à hauteur de 30 % au moment du déblocage des fonds. Pour les rachats d’investissement, la mesure ne s’appliquera qu’après le 1er janvier 2018.

Les avantages de l’assurance-vie maintenus

Les abattements fiscaux de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple, pratiqués sur les assurances-vie de plus de 8 ans, sont maintenus par le nouveau projet de loi de finances. Le régime de succession qui est spécifique à l’assurance-vie n’a pas été modifié tout comme le prélèvement libératoire de 7.5 % qui intervient au bout de 8 ans.

L’imposition sous le régime réel pour les gains sur l’assurance-vie peut être maintenue pour les encours supérieurs à 150 000 euros. Dans ce cas, les taux qui s’appliquent vont varier en fonction de la durée de détention du contrat : soit de 50.5 % (moins de 4 ans), de 30.5 % (entre 4et 8 ans) et de 23 % (8 ans et plus).

Vous pouvez donc bénéficier du flat tax pour tout nouveau placement en assurance-vie. Pour l’instant, le projet Macron ne précise pas si les anciens contrats seront également impactés.