Quelle aide pour un vélo électrique ?

Depuis plusieurs années déjà, les difficultés au niveau de la circulation des véhicules ne cessent de croitre. Pour résoudre ce problème, le gouvernement français a mené de profondes réflexions. Ainsi, le déplacement à vélo électrique est de plus en plus préconisé et des aides sont offertes pour aider les aspirants.

La prime de vélo électrique

Pour acheter un vélo électrique, il existe à présent deux possibilités d’aide. Il s’agit de l’aide de l’État à travers le bonus écologique et de l’aide locale. Cette dernière est offerte par les collectivités territoriales. Ces deux subventions sont indépendamment distinctes et il est possible de les obtenir simultanément. Ces dernières années, le bonus écologique a eu de très bons résultats. En effet, l’État français avait prévu de le supprimer.

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Mais avec l’augmentation de l’achat des vélos électriques, il a reconsidéré sa décision. Il a même augmenté l’aide à l’obtention des vélos électriques selon le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022. Cette augmentation dure jusqu’à la fin de l’année 2022, elle est donc valable de mi-aout au 31 décembre 2022.

Les conditions pour obtenir cette prime

Pour bénéficier de l’aide de l’État, il faut respecter certaines conditions. Celles-ci tiennent compte du vélo électrique et de la situation de l’acheteur. Ainsi, celui qui veut obtenir cette aide doit :

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  • être une personne physique ayant atteint la majorité ;
  • habiter en France ;
  • avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros par part au cours de l’année précédant l’achat du vélo électrique ;
  • être en situation handicap ;
  • ne jamais avoir bénéficié de cette prime pour un type de vélo électrique ;
  • demander une aide destinée à une seule personne.

Quant au vélo électrique, il doit être dans un état neuf. Son moteur axillaire doit être dans le sens du Code de la route. C’est un détail que vous devez vérifier chez le vendeur. De plus, le véhicule doit avoir un cadre où il est inscrit un identifiant unique. Le dernier élément qui est très important est que le vélo ne doit pas contenir une batterie au plomb. Vous devez également vous engager sur l’honneur à ne pas arrêter votre cycle dans la prochaine année qui va suivre. Sinon, vous risquez de restituer la subvention.

Le montant du bonus vélo électrique

En 2022, le montant maximal a connu une augmentation. Du 15 aout au 31 décembre, pour acheter un vélo électrique, l’État offre un bonus situé dans l’intervalle de 300 et 400 euros. En effet, ce bonus dépend de votre condition. Pour des gens ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 euros et les handicapés, il offre 40 % du prix d’achat pouvant aller jusqu’à 400 euros. Par contre, si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6300 et 13489 euros, 40 % du prix d’achat est offert, mais avec la limite de 300 euros.

N’oubliez surtout pas que ce bonus écologique peut être cumulé avec l’aide locale à travers les collectivités locales. Il est également possible d’obtenir ce bonus pour l’achat d’un vélo classique ou d’un vélo cargo.

Les démarches pour obtenir l’aide pour un vélo électrique

Après l’achat du vélo électrique à l’état neuf, vérifiez si vous répondez aux critères cités ci-dessus. Si oui, vous pouvez demander une prime. Ainsi, il y a plusieurs démarches que vous devez suivre pour effectuer votre demande.

Faire une demande en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande d’aide pour l’achat de vélo électrique en ligne. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site officiel et sélectionner France Connect pour réaliser toutes les démarches.

Faire une demande par courrier

Sur le site https://www.primealaconversion.com, vous devez rédiger une demande en ligne. C’est après cela que vous recevrez par mail les différentes informations qui vous seront demandées. Une fois que le dossier est formé, envoyez-le à l’adresse qui vous sera indiquée.

L’aide locale pour obtenir une prime

Pour obtenir la prime locale, dirigez-vous vers les municipalités, les régions ou les départements. Pour le moment, peu de régions ont pris cette initiative. Par contre, au niveau des municipalités, il y a de nombreux dispositifs d’aide.

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