Pourquoi opter pour la création d’une SCI ?
Lorsque vous créez une société, vous avez le choix parmi plusieurs statuts juridiques. La Société Civile Immobilière ou SCI fait partie de vos options. Il s’agit d’une forme sociale qui permet à un groupement de personnes d’acquérir un bien immobilier. Ce, dans le but d’en tirer profit. La SCI convient donc à ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier, mais qui ont peu de ressources pour le faire seuls. Par ailleurs, la création d’une SCI occasionne peu de contraintes. De plus, l’investissement immobilier reste très rentable en général. De ce fait, beaucoup de gens envisagent de créer une SCI, notamment pour réaliser un projet immobilier. Mis à part ceux que nous venons de citer, cette opération présente de nombreux autres avantages. Découvrez pourquoi choisir une SCI dans cet article.
Plan de l'article
La création d’une SCI permet d’acquérir un bien immobilier à plusieurs
Le plus grand avantage de la création sci est que cela permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs dans le but de mettre ce dernier en location par exemple. Par ailleurs, le bien immobilier sera converti en parts sociales, ce qui facilite grandement leur répartition. Ces parts seront évidemment réparties entre les associés (deux au minimum) en fonction de leurs apports individuels.
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En outre, le regroupement de plusieurs personnes au sein d’une SCI permet d’augmenter le pouvoir d’achat. Ce qui leur permet de réaliser un investissement immobilier très important. Le genre d’investissement qu’une personne ne peut pas réaliser seule (achat d’un immeuble en ville par exemple). De plus, la réunion des capitaux facilite l’obtention de financements externes (prêt bancaire entre autres).
Créer une SCI et profiter d’un grand avantage fiscal
Créer une SCI vous permet de choisir le régime fiscal qui vous convient. Vous avez alors le choix entre deux options pour l’imposition des bénéfices :
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- le régime des sociétés de personnes qui implique une imposition directe au nom des associés,
- le régime de l’impôt sur les sociétés, vous pouvez y accéder sur option.
L’impôt sur les sociétés (IS) est le plus avantageux des deux régimes. En fait, ce sera à la société et non aux associés de payer l’impôt sur les bénéfices. De plus, ceux-ci peuvent se distribuer les dividendes ou capitaliser les bénéfices pour réaliser d’autres investissements. À part cela, le bâtiment fera l’objet d’un amortissement. La dotation aux amortissements est alors déductible du résultat imposable ce qui réduit le montant de l’impôt à payer.
Créer une SCI permet de transmettre son patrimoine
La création sci facilite les opérations de transmission à de nombreux niveaux. En effet, un associé peut facilement quitter la société. Pour cela, il n’a qu’à céder ses parts sociales à un autre associé. Normalement, cette opération doit être autorisée par tous les associés. Cependant, les statuts peuvent prévoir des compromis.
En outre, la SCI vous permet de transmettre votre patrimoine à des tiers, toujours en cédant vos parts sociales. La procédure relative à cela est plus simple et moins coûteuse que la transmission du bien immobilier en lui-même. De plus, la transmission peut se faire en plusieurs fois.
Et si les propriétaires du bien immobilier venaient à mourir, la SCI permet d’éviter l’indivision entre les héritiers. En effet, les statuts prévoient des clauses pour gérer au mieux cette situation. Un héritier ne pourra donc pas exiger de récupérer sa part. Il devra vendre ses titres pour cela.
Grâce à la SCI, vous pouvez également transmettre votre entreprise plus facilement. Elle permet, en fait, de séparer l’immobilier et l’exploitation commerciale dans deux structures bien distinctes. En d’autres termes, vous restez propriétaire du bien immobilier. Par contre, vous cédez votre entreprise à un repreneur. Pour cela, ce dernier ne débourse que la valeur de l’exploitation commerciale. Le principe de l’usufruit s’applique alors : le repreneur peut utiliser le bâtiment. Et ce, sans qu’il en soit le propriétaire.
En créant une SCI, votre patrimoine immobilier sera protégé des aléas de l’activité économique de votre entreprise. En effet, il se peut que celle-ci rencontre des difficultés financières. La SCI protège alors vos biens des créanciers professionnels. Pour profiter de cet avantage, vous devez toutefois respecter les règles rattachées à la gestion d’une SCI.
En créant une SCI, on peut organiser librement la gestion
En créant une SCI, les associés sont libres de fixer les conditions relatives aux prises de décisions. Ils rédigent donc eux-mêmes les statuts de la société. Il faut se référer à ceux-ci pour toutes les décisions relevant de la compétence des associés. Cela sert à éviter des blocages dans la gestion.
D’autre part, il faudra nommer un ou plusieurs gérants. Leurs pouvoirs sont encadrés et limités par des dispositions statutaires. En tout cas, ils sont tenus de gérer les affaires de la société dans l’intérêt de celle-ci. C’est également aux gérants de convoquer les assemblées d’associés et de fixer l’ordre du jour.
Créer une SCI offre un avantage sur la plus-value
La création sci offre un avantage non négligeable au niveau de la plus-value de cession. En effet, lorsqu’une personne physique achète un bien immobilier, elle bénéficie d’un abattement en cas de revente. Celui-ci est calculé en fonction de la durée de détention (de l’entrée du bien dans le patrimoine jusqu’à sa revente). Si vous achetez le bâtiment en SCI, vous pouvez également bénéficier de cet abattement en le revendant. Toutefois, ce dernier est calculé à compter de la date d’acquisition des titres et non celle du bien.