Acte de naissance : pourquoi le demander ?

L’acte de naissance est une pièce d’état civil français. Vous pouvez en faire la demande dans bien des situations. De même, selon sa déclinaison, les instances vers lesquelles vous tourner pour l’obtenir peuvent changer. Il en est de même des délais administratifs qui varient selon différents facteurs. Vous l’aurez compris, la demande de l’acte de naissance est sujette à différentes interrogations.

Où demander l’acte de naissance ?

Pour faire une demande d’acte de naissance (extrait ou copie intégrale), aujourd’hui différentes possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez opter pour une procédure dématérialisée en ligne ou pour une démarche physique ou par courrier postal.

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Le cas d’une procédure en ligne

Si vous faites le choix d’une démarche en ligne pour commander un acte de naissance, assurez-vous que la commune dont vous dépendez propose ce service. Dans l’affirmatif, s’il s’agit d’une naissance en France, vous pouvez faire votre demande via le site de votre commune dédié à cette procédure. Si la commune concernée ne propose pas ce service en ligne, vous pouvez toujours effectuer votre demande en ligne sur Service-Public.fr.

Au cas où il s’agirait d’une naissance à l’étranger, vous devrez effectuer votre demande sur le site du service central d’état civil de Nantes, lequel dépend directement du Ministère des Affaires étrangères. Si vous êtes réfugié ou apatride, c’est au site du service en ligne de l’Ofpra que vous devez vous connecter. À cet effet, munissez-vous de votre numéro de dossier.

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Le cas d’une démarche par courrier

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte de naissance par courrier, si vous êtes Français né en France, il faudra rédiger un courrier. Dans le cas de la copie intégrale, le courrier doit comporter les informations suivantes :

• le ou les noms ainsi que le ou les prénoms de la personne titulaire de l’acte de naissance. Les femmes mariées doivent fournir leur nom de jeune fille,
• la date de naissance du titulaire de l’acte,
• le ou les noms et prénoms des ascendants du titulaire,
• une copie de la pièce d’identité de ce dernier.

S’il s’agit d’un extrait avec filiation, le courrier doit fournir les mêmes documents que précédemment. Pour un extrait sans filiation, le nom, les prénoms et la date de naissance du titulaire suffiront. À la suite de ces pièces, il faudra joindre une enveloppe timbrée qui indique votre adresse.

Le cas du guichet de la mairie

Vous pouvez faire votre demande physiquement en vous rendant à la mairie. Ici, pour une copie intégrale ou une demande avec filiation, vous devez présenter une pièce d’identité et un document qui atteste votre lien de filiation avec le titulaire de l’acte. Dans le cas d’un extrait sans filiation, aucune pièce n’est requise.

Il faut préciser que pour les Français nés à l’étranger, c’est vers le service central d’État Civil situé à Nantes et rattaché au Ministère des Affaires étrangères qu’il faudra se tourner. Cependant, les locaux de ce service ne sont pas ouverts au public. La demande en ligne est à préférer en l’espèce. Quant aux étrangers nés à l’étranger, c’est aux services consulaires de leur pays de naissance ou d’origine qu’ils devront recourir.

Pourquoi demander un acte de naissance ?

Les raisons qui peuvent motiver une telle démarche sont diverses. Lorsque vous souhaitez renouveler une pièce d’identité perdue ou arrivée à expiration comme un passeport pour voyager, vous aurez forcément besoin de votre acte de naissance. Il en sera de même dans les cas de mariage, de divorce ou pour conclure un pacte civil de solidarité. Cette pièce est également utile pour réaliser une donation ou simplement pour préparer votre succession.

Généralement, les situations dans lesquelles vous demandez votre acte de naissance sont consignées sur la pièce en question. C’est dire qu’outre le fait de permettre de déclarer la naissance d’un individu, l’acte de naissance a d’autres destinations. Il actualise votre situation civile et familiale à travers les mentions marginales qui se trouvent dans sa marge.

Quels sont le coût et les délais administratifs pour traiter votre demande ?

Qu’il s’agisse d’une copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation, toute demande d’acte de naissance est gratuite en France. Pour une demande en présentiel à la mairie, vous obtenez votre acte de naissance immédiatement sur place. Pour une procédure électronique ou par courrier, il faut compter entre 2 et 3 semaines au plus pour que votre acte de naissance soit envoyé par courrier postal à votre adresse. Selon le nombre de demandes et d’autres facteurs, ce délai peut être plus court.

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