Divorce combien de temps ?
Lorsque deux époux décident de rompre les liens du mariage, ils divorcent. Le divorce proprement dit peut être de plusieurs types. Le processus et la durée du divorce varient en fonction de la nature de celui-ci. Découvrez dans la suite les différents types de divorces et leur durée.
Les différents types de divorce?
La rupture du mariage par le divorce existe sous plusieurs formes. Il y a entre autre le divorce amiable qui est considéré comme non contentieux. Il y a aussi le divorce par acceptation, le divorce pour faute et le divorce pour altération du lien conjugal. Ces autres formes de divorces sont catégorisées comme des divorces contentieux. Ces procédures permettent aux époux de trouver un accord sur le partage des biens et la pension alimentaires. Elles permettent aussi de s’accorder sur la garde des enfants dans le cas échéant. La durée des formalités et procédures de divorce varie du fait qu’il s’agit de divorce contentieux ou non.
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Le divorce à l’amiable
Il s’appelle encore divorce par consentement mutuel. C’est un divorce de type non contentieux. C’est-à-dire qu’il ne fait l’objet d’aucune contestation. La procédure de ce type de divorce est caractérisée de simplifiée car elle semble plus facile. En effet, les conjoints n’ont plus besoin de passer devant le Juge aux Affaires Familiales sauf en cas d’exceptions.
Ladite procédure est régie par les articles 229-1 du Code Civil. Les époux feront établir une convention de divorce par leur avocat respectif. Les époux disposent d’une durée de réflexion de 15 jours. A la fin de cette période, avec leurs avocats, ils signent la convention de divorce en trois exemplaires. Chaque époux garde un exemplaire.
Le notaire recevra troisième exemplaire dans les 7 jours suivant la signature. Ils adressent alors une demande avec les documents suivants à la mairie. Il s’agit de leurs actes de naissances, l’acte de mariage et une attestation de dépôt octroyée par le notaire. Le divorce est généralement prononcé au bout de deux ou trois mois.
Le divorce contentieux
Comme mentionné plus haut, il y a plusieurs types de divorces contentieux. Le premier est le divorce pour acceptation de rupture de mariage. Dans ce cas précis les époux sont d’accord pour divorcer. Mais ils ne sont pas forcément d’accord sur les conséquences du divorce. L’avocat de l’un des époux dépose une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales. Ce dernier fait une tentative de conciliation. Il prend les époux séparément puis ensemble. L’ensemble des procédures dure environ 14 à 18 mois.
On entame les procédures de divorce dans le cas suivant. L’un des époux commet une violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations en lien avec le mariage. Il peut s’agir de violence conjugale, d’abandon de domicile, d’adultère, etc. L’époux qui assigne en divorce fait une demande via son avocat auprès du Juge aux affaires Familiales. Ils doivent déposer la demande 15jours avant l’audience. Ce type de divorce dure en moyenne 18 à 30 mois mais peut aller à une ou des années.
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