Quel est le principe d’une SAS ?
Connue sous le sigle SAS, la société par Actions Simplifiée est l’une des formes d’entreprises les plus en vogue en ce moment. Elle nécessite un processus pour sa création et jouit d’un mode de fonctionnement bien particulier. Il est donc très important de savoir comment fonctionne ce type de société pour éviter les déconvenues. Si vous ignorez tout de ce type de société, lisez cet article pour découvrir son principe de fonctionnement.
Plan de l'article
Quel est le mode de fonctionnement d’une SAS ?
Il n’existe pas un mode de fonctionnement précis lorsqu’il s’agit d’une SAS. Ce type de société offre un mode de fonctionnement plus libre aux dirigeants de la société. C’est en effet le conseil d’administration qui établit les démarches liées à la société grâce à la rédaction du statut juridique. Toutefois, le conseil d’administration doit tenir compte de certains critères fondamentaux lors de l’établissement des clauses qui doivent régir la SAS. Ainsi, l’ensemble des associés procède à la désignation d’un président pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Avec cette forme de société, aucun nombre limite d’associés n’est exigé. Il est donc possible d’avoir plusieurs associés dans une société par actions simplifiée.
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Les personnes physiques ainsi que celles morales peuvent créer une SAS, si les conditions de création sont respectées. En ce qui concerne les frais de création, il est possible de libérer la totalité du capital lors de la mise en place de la SAS. Il est également possible de libérer la moitié du capital lors de la création et l’autre moitié dans un quinquennat. En cas de faillite, les biens privés des associés ne peuvent en aucun cas être saisis. Pour éviter les déconvenues, il est simplement recommandé de préciser le montant du capital variable lors de la rédaction des statuts.
Au cas où la SAS est en situation de contrôler les comptes d’une entreprise, elle doit désigner un commissaire aux comptes. Cette règle est aussi valable si elle est elle-même sous contrôle. De nombreux types d’activités peuvent être exercés au travers d’une SAS sauf pour des secteurs particuliers. Au nombre de ces secteurs particuliers figurent les assurances.
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Pourquoi opter pour une SAS ?
Il existe de nombreux avantages qui peuvent découler de la création d’une Société par Actions simplifiées. Bien qu’elle ait des points identiques avec une SARL, elle est beaucoup plus avantageuse. En effet, le nombre d’actionnaires n’est pas limité et il est possible d’avoir un nombre illimité d’associés dans une SAS.
Il existe également de nombreuses activités qui peuvent être exercées au travers de cette forme d’entreprise. Plusieurs représentants légaux peuvent par exemple être nommés pour une meilleure gestion de la société. Ceux-ci bénéficient de nombreux avantages notamment et se conforment au régime général. Cela leur permet de jouir d’une assurance complète.
Par ailleurs, les associés ont la liberté de s’impliquer dans le fonctionnement et la prise des décisions de l’entreprise. Cet avantage facilite la gestion de la société et contribue au développement de la SAS. Pour terminer, choisir cette forme de société permet de jouir d’une bonne rentabilité.
Quels sont les frais à régler pour une SAS ?
De nombreuses charges doivent être payées pour une SAS. Il s’agit entre autres : des charges d’exploitation, des charges fiscales et des charges sociales. Concernant les charges d’exploitation, elles incluent la location des boutiques, des agences et autres. La SAS doit également souscrire une assurance professionnelle qui entre dans le cadre des frais d’exploitation. À cela s’ajoutent les frais d’électricité et autres qui doivent aussi être réglés.
Quant aux charges fiscales, elles demandent à ce que les revenus de la société soient soumis au service des impôts. La SAS est également soumise à des charges sociales qui peuvent être réglées mensuellement ou trimestriellement. Ces charges incluent les pensions des associés, les pensions familiales et les imprévus.
Enfin, les formations professionnelles, les accidents qui peuvent survenir dans l’exercice des activités entrent également dans la catégorie des charges sociales. La SAS a l’obligation de payer toutes ces charges pour non seulement son bon fonctionnement, mais aussi pour éviter les déconvenues.