La réglementation autour du pilotage de drones

Autrefois réservés à l’armée, les drones sont désormais des technologies utilisées dans de nombreux domaines. Il s’agit d’engins volants, pilotés à distance par un pilote qui se trouve au sol. Au regard des domaines de plus en plus variés où ils sont utilisés, leur pilotage est encadré par une réglementation. Avant de piloter ces engins, vous devez alors vous assurer des règles légalement prescrites à cet effet. Quelles sont ses exigences associées au pilotage de drone ?

Formation et pilotage de drones

Si vous ambitionnez de piloter des drones, vous devez suivre une formation en bonne et due forme. En effet, cette formation vous permet de connaître les règles légales applicables au pilotage de drone, mais aussi d’avoir la maîtrise technique pour piloter ces engins volants. À l’issue de cette formation, vous serez soumis à un test pour apprécier votre assimilation des notions. Le test est en général un questionnaire à choix multiples.

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Même s’il n’y a pas de limite de tentatives au test, mettez toutes les chances de votre côté pour réussir dès la première fois. Recourez ainsi à un centre de formation spécialisé en pilotage de drones, afin de bénéficier d’une formation complète offrant des cours dispensés par des télépilotes confirmés. En effet, il existe une diversité de formations spécialisées pour piloter des drones. Une structure agréée pour effectuer ces formations vous proposera un plan de formation spécifique, élaborée par des professionnels.

Les exigences liées à la prise de vue aérienne se distinguent de celles associées à des missions plus techniques. Ce sont des détails dont tiennent compte les centres de formation agréés pour vous proposer la meilleure formation possible. Vous serez aussi accompagné par des professionnels de la réglementation. Auprès des centres agréés, certaines formations de pilote de drones sont d’ailleurs éligibles au CPF. La formation est sanctionnée d’une attestation d’une durée de validité de 5 ans.

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Qui a le droit de piloter un drone ?

Vous avez le droit de piloter un drone si vous avez au moins 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans et souhaitez piloter un drone, il faut que vous ayez construit le drone vous-même et qu’il pèse moins de 250 g. Vous devez également être accompagné d’un télépilote (régulièrement formé) de 16 au moins. En dehors de ce cas, l’âge minimum légalement requis pour piloter un drone est de 14 ans.

De plus, si votre drone pèse plus de 250 g, vous devez vous enregistrer à la direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Pour un drone de moins de 250 g, l’enregistrement à la DGAC s’impose aussi, dès lors que l’appareil est équipé d’une caméra ou d’un dispositif de signalement. Pour un pilote mineur ou un majeur sous curatelle, l’enregistrement est fait par le représentant légal. Dans tous les cas de figure, dès lors que le drone pèse au moins 250 g, il est souhaitable de suivre une formation de pilote de drones.

Les règles à respecter quand on pilote des drones

Le pilotage de drone est soumis à des règles spécifiques.

La souscription d’une assurance

Il peut être opportun de souscrire une assurance pour le pilotage de votre drone. En effet, vous êtes civilement responsable des éventuels dommages causés aux tiers ou à d’autres drones par le vôtre. Dès lors, à défaut d’une assurance spécifique, assurez-vous que votre assurance responsabilité civile puisse couvrir ces situations imprévues. L’assurance vous permettra de couvrir le drone en cas de problème, mais surtout les dégâts que vous pourriez causer.

Des zones interdites et des restrictions

Par ailleurs, le pilotage de drone fait l’objet de certaines restrictions. Par exemple, il est formellement interdit de survoler les sites sensibles ou protégés par un drone. Par « sites sensibles et protégés », la loi fait référence aux centrales nucléaires, réserves naturelles, monuments historiques, etc. Le survol ou le pilotage à proximité des aérodromes est aussi interdit.

Il en est de même dans les zones où l’activité aérienne a des particularités (zone aérienne d’essais militaires par exemple). Dans certains espaces publics, dans les espaces privés, sur avis favorable du propriétaire, et dans les sites d’aéromodélisme autorisés, le pilotage de drone est admis. Pour éviter toute maladresse, consultez la carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine. La carte étant interactive, il vous suffit d’activer la géolocalisation pour qu’elle identifie votre position.

D’autres exigences

Si vous pilotez un drone, vous ne pouvez survoler les personnes et les véhicules, à moins de respecter une distance de sécurité. Si les personnes sont reconnaissables, vous ne pouvez les filmer sans leur accord préalable. Le survol des rassemblements de personnes est formellement interdit, peu importe la situation. De plus, vous ne pouvez pas piloter un drone de nuit. Seul le pilotage de jour est légalement admis, à condition d’avoir un contact visuel avec le drone et de ne pas excéder une hauteur maximale de 150 m.