Un seul parent sur cent ose franchir le pas du congé parental. Non par manque d’envie, mais parce que la marche semble haute, les informations éparpillées, les démarches obscures. Pourtant, ce droit existe, inscrit noir sur blanc dans le Code du travail. Rares sont ceux qui en profitent. Pourquoi ? Parce qu’on ne sait pas exactement ce qu’on y gagne, ce qu’on risque, et comment s’y prendre.
Accueillir un enfant, ça chamboule tout. Heureusement, la loi française prévoit le congé parental, défini à l’article L 1225-47 du Code du travail. Ce droit s’adresse à tout salarié, père ou mère, qui souhaite passer du temps auprès de son enfant, que ce soit à la naissance ou lors d’une adoption.
Mais voilà : la méconnaissance du dispositif prive la majorité des familles de cette possibilité. Beaucoup hésitent, se posent des questions sur l’acquisition, la durée, la rémunération du congé parental. Il est temps de s’y retrouver, sans jargon, sans tabou, avec des exemples et des réponses concrètes.
Voici les éléments-clés à connaître pour naviguer sereinement dans le congé parental :
- Définition du congé parental
- Qui peut en bénéficier ?
- Les démarches pour demander un congé parental auprès de l’employeur
- Exemple de lettre de demande de congé parental
- Procédure pour renouveler ou prolonger son congé parental
- Exemple de lettre de prolongation
- Le congé parental peut-il être refusé ou non renouvelé par l’employeur ?
- Durée maximale prévue par la loi
- Rémunération pendant le congé parental
- Montants en vigueur
- Conditions pour bénéficier de l’allocation PreParE
- Maintien des droits sociaux
- Possibilité d’interrompre ou modifier le congé parental
Congé parental : comment ça marche ?
En vertu de l’article L 1225-47 du Code du travail, toute salariée ou tout salarié peut suspendre son contrat ou réduire son temps de travail (au minimum 16 heures par semaine) à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant. Cette suspension ou réduction peut durer jusqu’à l’anniversaire des 3 ans de l’enfant, ou jusqu’à 20 ans en cas d’adoption selon certaines situations.
Le congé parental est précisément cela : un droit à mettre sa carrière entre parenthèses ou à la ralentir pour accompagner l’arrivée d’un enfant. Il ne prend aucune autre forme : ce n’est ni un arrêt maladie, ni un mi-temps pour raisons personnelles.
Qui peut en bénéficier ?
Pour accéder au congé parental, un salarié doit justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance ou d’adoption de l’enfant. Ce droit n’est pas réservé à la mère : le père, ou tout parent adoptant, y a également accès. Les deux parents peuvent même en bénéficier simultanément si la situation familiale le justifie.
Comment demander un congé parental à son employeur ?
La demande de congé parental intervient à la fin du congé de maternité ou d’adoption, ou plus tard tant que l’enfant n’a pas soufflé sa troisième bougie. Après cette date, tout repose sur la bonne volonté de l’employeur.
La démarche est formalisée : le salarié doit adresser sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Deux délais à respecter :
- Un mois avant le début du congé si celui-ci suit immédiatement le congé de maternité ou d’adoption
- Deux mois avant dans les autres cas
En cas de prolongation, la demande doit être envoyée au moins un mois avant la fin du congé en cours.
L’employeur, une fois informé, propose deux options :
- Suspension totale du contrat de travail pour la durée du congé parental
- Passage à temps partiel, avec un minimum de 16 heures hebdomadaires
Dans la première situation, le salarié opte pour un congé à temps plein ; dans la seconde, il combine travail et présence auprès de son enfant.
Exemples de lettres de demande de congé parental
Exemple : une salariée souhaite un congé parental à temps plein, six mois durant.
Objet : Demande de congé parental à temps plein
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de bénéficier d’un congé parental à temps plein du 20 juin 2020 au 20 décembre 2020.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Autre cas : un salarié sollicite un congé parental à temps partiel, à l’issue de son congé de maternité.
Objet : Demande de congé parental à temps partiel
Madame, Monsieur,
Je souhaite bénéficier d’un congé parental à temps partiel à compter du 20 juin 2020, à la fin de mon congé de maternité, pour une durée d’un an. Je propose d’effectuer 16 heures par semaine, avec une répartition des horaires de 8h à 17h.
Veuillez recevoir mes salutations respectueuses.
Comment prolonger ou renouveler un congé parental ?
Prolonger son congé parental suppose d’en faire la demande, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la fin prévue du congé.
Attention : la prolongation doit être continue. Si le salarié reprend le travail, il ne peut demander une nouvelle prolongation par la suite.
Plusieurs options existent lors d’une prolongation :
- Poursuivre le congé à temps plein ou à temps partiel
- Transformer un congé à temps plein en temps partiel (ou l’inverse)
Exemple de lettre pour une prolongation
Imaginons une salariée en congé parental du 1er mai 2019 au 1er mai 2020, qui souhaite prolonger d’un an et passer à temps partiel.
Objet : Demande de prolongation du congé parental à temps partiel
Madame, Monsieur,
Actuellement en congé parental du 1er mai 2019 au 1er mai 2020, je souhaite prolonger ce congé jusqu’au 1er mai 2021, conformément à l’article L1225-48 du Code du travail. Je sollicite également un passage à temps partiel, à raison de 18 heures par semaine, réparties les lundi, mardi et jeudi de 10h à 16h.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
L’employeur peut-il refuser le congé parental ou son renouvellement ?
Dès lors que le salarié réunit les conditions requises (ancienneté, respect des délais, âge de l’enfant), l’employeur ne peut pas s’opposer à la demande de congé parental, ni à son renouvellement dans les limites prévues par la loi.
Concernant le choix entre congé total ou temps partiel, le salarié décide. Toutefois, si le congé est pris à temps partiel, l’employeur peut organiser les horaires, à condition de tenir compte des contraintes familiales. Un refus injustifié d’une proposition compatible constitue une faute de l’employeur.
Le salarié dispose du droit de choisir ses horaires, avec un minimum de 16 heures par semaine, sauf incompatibilité avérée avec le fonctionnement de l’entreprise.
Combien de temps le congé parental peut-il durer ?
La durée maximale d’un congé parental varie selon la situation familiale. Voici les principaux cas de figure :
En cas de naissance :
- Pour un enfant : congé parental d’un an, renouvelable deux fois (soit trois ans maximum), à prendre avant le troisième anniversaire.
- Naissance simultanée de deux enfants : même règle, trois ans maximum, à solder avant l’entrée en maternelle.
- Naissance de trois enfants ou plus : congé d’un an, renouvelable cinq fois (soit six ans maximum), jusqu’au sixième anniversaire.
- Prolongation d’un an possible en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité grave de l’enfant.
En cas d’adoption :
- Adoption de un ou deux enfants de moins de 3 ans : congé d’un an, renouvelable deux fois, dans les trois ans suivant leur arrivée.
- Adoption simultanée de trois enfants ou plus : congé d’un an, renouvelable cinq fois, jusqu’au sixième anniversaire.
- Adoption d’un ou plusieurs enfants de plus de trois ans et de moins de 16 ans : congé d’un an, non renouvelable, à prendre dans l’année qui suit l’arrivée.
Rémunération pendant le congé parental : à quoi s’attendre ?
Le contrat de travail est suspendu pendant le congé parental à temps plein : aucun salaire n’est versé par l’employeur (sauf convention ou accord plus favorable). Pour le temps partiel, la rémunération est calculée au prorata des heures travaillées.
Pour compenser la baisse de revenus, plusieurs aides existent, sous conditions, versées par la CAF ou la MSA. On retrouve notamment :
- la prime à la naissance ou à l’adoption
- l’allocation de base
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
La PreParE demeure l’aide la plus répandue pour les parents en congé.
Les montants de la PreParE en 2020
Voici les montants mensuels versés à compter du 1er avril 2020 :
- 398,39 € pour un congé à temps plein
- 257,54 € pour un congé à temps partiel (égal ou inférieur à un mi-temps)
- 148,57 € pour un temps partiel supérieur à la moitié mais inférieur à 80 %
En cas d’au moins trois enfants à charge et d’arrêt complet d’activité, le montant grimpe à 651,21 € par mois.
Pour connaître précisément vos droits, il est possible de simuler le montant de la PreParE sur le site de la CAF.
Conditions pour toucher la PreParE en 2020
Pour être éligible à cette aide de la CAF, plusieurs critères sont à réunir :
- avoir un enfant de moins de trois ans (ou de moins de 20 ans en cas d’adoption)
- être en congé parental à temps plein ou à temps partiel
- avoir validé au moins huit trimestres de cotisation vieillesse sur les deux dernières années pour un premier enfant, les quatre dernières pour un deuxième, ou les cinq dernières pour un troisième ou plus
Il n’est pas possible de cumuler la PreParE avec d’autres allocations de remplacement de revenu (chômage, indemnités journalières, etc.). La perception d’un autre revenu de remplacement rend le parent inéligible à cette prestation.
Retrouvez toutes les informations sur la durée de versement, les plafonds et les démarches dans notre guide complet.
Le salarié conserve-t-il ses droits sociaux pendant le congé parental ?
Quelle que soit la formule choisie, le salarié reste affilié à la Sécurité sociale et garde l’accès aux œuvres sociales (primes, activités du comité d’entreprise, etc.). En cas de congé à temps partiel, les droits à la retraite et aux congés payés sont maintenus au prorata du temps travaillé. Seule l’ancienneté évolue différemment : elle n’est prise en compte qu’à moitié sur la durée du congé parental, sauf accord plus favorable dans l’entreprise.
Peut-on interrompre ou modifier son congé parental ?
Avec l’accord de l’employeur, un salarié peut écourter ou réaménager son congé parental à tout moment. Il doit prévenir au moins un mois à l’avance, sauf si l’interruption est due au décès de l’enfant ou à une baisse brutale des ressources du foyer, auquel cas la reprise peut être immédiate, sans formalité préalable.
Au terme du congé, le salarié retrouve son poste ou un emploi équivalent, avec la même rémunération.
Les deux situations où l’accord de l’employeur n’est pas requis :
- Décès de l’enfant
- Baisse notable et imprévisible des ressources du foyer indépendante du congé parental
Un choix qui change tout
Le congé parental, c’est la possibilité de s’accorder du temps pour sa famille sans sacrifier sa vie professionnelle. Encore faut-il oser franchir le pas, s’informer, et faire valoir ses droits. Pour ceux qui s’interrogent encore, une chose est sûre : le congé parental, ça ne se regrette pas, ça se vit. Et si, demain, vous décidiez de prendre le temps ?
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