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Comment faire pour réaliser un contrat de mariage ?

Ça y est, avec votre conjoint vous avez décidé de vous marier ? Toutes nos félicitations ! Nous imaginons que vous devez déjà avoir lancé toutes les démarches administratives nécessaires. Parmi elles, bien que tout à fait optionnelle, la question du contrat de mariage a sûrement déjà été posée depuis l’annonce de l’événement.

Faut-il parler de divorce alors même que vous n’avez même pas encore dit “oui” devant Monsieur le Maire ? Apparemment. Même si seuls 20 % des couples français mariés ont signé ce document, nous vous invitons à comprendre pourquoi et comment faire un contrat de mariage.

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Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?

Le contrat de mariage est un document écrit établi entre deux époux avant leur mariage (ou un an après maximum) afin de décider du sort de leurs biens durant l’union jusqu’à l’éventuelle rupture de celle-ci. En cas de divorce donc, et en l’absence de démarche, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire que tous les acquis dès la minute où vous êtes déclarés mariés appartiennent aux deux conjoints.

Seuls les biens qui vous sont directement attribués, à l’instar des héritages, vous appartiennent à titre personnel. Par ailleurs, si vous tirez des bénéfices de ces biens, vous devrez verser automatiquement la moitié des fruits à votre conjoint, ce qui peut vite se révéler épuisant en cas de divorce.

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Le contrat de mariage permet ainsi de définir librement le régime matrimonial auquel les époux seront soumis : séparation des biens (chaque conjoint garde son patrimoine), communauté universelle, etc.

Cette décision devra ensuite être portée devant un notaire, que vous pouvez par exemple retrouver sur des sites tels que www.neonotario.com, pour être valide, car c’est le seul professionnel habilité à rédiger ce type de contrat.

contrat de mariage

Le contrat de mariage : quels avantages ?

Si le contrat de mariage est désigné, à tort, comme une démarche égoïste et méfiante, ce document juridique n’est pas uniquement réservé aux divorces. Oui, le contrat de mariage permet de répartir les biens acquis lors de l’union jusqu’à dissolution du mariage, mais c’est aussi un moyen de protéger son conjoint en cas de décès.

Si, par exemple, les conjoints décident de signer le contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle, c’est-à-dire la jonction des deux patrimoines avant et après leur union, en cas de décès, l’autre percevra alors la totalité de leurs biens

D’un autre côté, un contrat de mariage peut protéger le patrimoine, car, supposons que l’un des mariés contracte une dette. Il engagera ses biens, mais aussi ceux en commun. Dans ce cas, un régime de séparation de biens peut vivement protéger le patrimoine de l’autre époux.

Comment réaliser un contrat de mariage ?

La première étape de la réalisation consistera donc à se mettre d’accord avec son conjoint de faire un contrat de mariage, car, souvent, cette décision porte à confusion, l’un des époux se sentant laissé pour compte.

Les deux futurs époux devront décider du régime matrimonial qu’ils souhaitent appliquer. Devant le notaire, celui-ci devra alors prendre en compte les activités de chaque époux, leur âge et patrimoines respectifs afin de réaliser un contrat de mariage personnalisé. Il ne vous reste ensuite plus qu’à oublier l’existence de ce contrat et vivre pleinement votre union avec votre conjoint.

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